Les Règles d’Usage du réseau RENATER

	Le réseau RENATER est un réseau créé et spécifiquement dédié à la diffusion de la connaissance ; c’est un réseau qui requiert des précautions d’usage spécifique par ses utilisateurs, car il doit voir préserver son intégrité et sa spécificité. Son gérant, groupement d’intérêt public (GIP), peut décider de couper l’accès à son réseau à tout moment, si ces règles ne sont pas respectées. Il est du devoir de chacun de prévenir ce risque.

	Ces règles sont, respectivement :
•	Une utilisation à des fins strictement professionnelles conforme à la finalité du réseau RENATER (A/)
•	Une utilisation rationnelle des ressources du réseau RENATER de manière à éviter toute consommation abusive de ces ressources (B/)
•	Une utilisation loyale du réseau RENATER en prévenant et en s’abstenant de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau RENATER (C/)
•	Véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui leur sont applicables (D/)
A.	Utilisation à des fins strictement professionnelles du réseau RENATER 
	
	Le réseau RENATER est destiné à véhiculer le trafic engendré par des activités d’enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique.
Les activités d’administration et de gestion des centres de recherche, de développement ou d’enseignement y sont assimilées, et sont donc conformes à la finalité d’utilisation du réseau RENATER.
	Les autres activités sont par principe prohibées, et peuvent faire exceptionnellement l’objet d’un accord préalable et écrit du correspondant du GIP RENATER  (contacter pour cela l’administrateur réseau du Service Informatique Central).
B.	Utilisation rationnelle du réseau RENATER 

	Pour offrir à l’ensemble des utilisateurs un niveau de qualité optimale, l’utilisation d’applications consommatrices de ressources de réseau doit être limitée. Dans ces conditions, la mise en œuvre d’applications qui engendrent un trafic permanent est soumise à l’accord préalable et écrit du correspondant du GIP RENATER  (contacter pour cela l’administrateur réseau du Service Informatique Central).
C.	Utilisation loyale du réseau RENATER

	Aucun utilisateur ne doit créer ou générer sciemment des données ayant pour effet de saturer les liaisons du réseau RENATER ou encore d’épuiser les ressources de ses équipements. En particulier, les automates à base de requêtes ICMP sur les routeurs du réseau RENATER sont interdits, sauf accord préalable et écrit du correspondant du GIP RENATER  (contacter pour cela l’administrateur réseau du Service Informatique Central).
D.	Licéité des données véhiculées sur le réseau RENATER 

	Les données véhiculées et mises à disposition sur le réseau à l’initiative des utilisateurs du réseau RENATER, doivent être licites. A ce titre, les utilisateurs doivent respecter les dispositions légales, notamment :
Concernant le transit de données : il faut l’autorisation de leur auteur ou du titulaire des droits avant d’exploiter des œuvres protégées par le droit d’auteur (tels les films, musique, logiciels). Attention donc à l’échange de tels fichiers protégés, qui est par principe prohibé.
Concernant le respect du réseau RENATER, il faut :
o	Préserver le système informatique en ne commettant pas d’actes malfaisants visant ses équipements ou son réseau 
o	Préserver la destination initiale en ne le détournant pas à des fins criminelles ou délictueuses 
Notons également que tout fait de l’utilisateur ayant causé un dommage à autrui entraîne celui-ci à le réparer ; aussi toute demande d’indemnisation sera prise en charge par l’utilisateur en proportion de sa part de responsabilité, alors fixée par le juge compétent.