Mention d'information RGPD - Délivrance de la carte des étudiant·e·s (carte MUT)

Délivrance de la carte des étudiant·e·s (Carte MUT)

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Responsable du traitement

Université Toulouse - Jean Jaurès, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et représenté par sa présidente, Madame Emmanuelle GARNIER

Base réglementaire

Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'Université Toulouse - Jean Jaurès.

Finalités du traitement


La délivrance de la carte multiservice est bien une conséquence de la procédure d'inscription administrative des étudiants de l'université.

  • Constituer une carte Multiservices d'identité étudiante de l'Université de Toulouse (carte MUT)
La carte étudiante est le moyen pour son porteur d'utiliser celle-ci pour des services de l'université :
  • Accès au réseau des bibliothèques SICD(export de données au SICD)
  • Accès aux services de restauration du CROUS (export de données au CROUS)
  • Accès aux services de restauration de l'INSPE Toulouse Occitanie (export de données à l'INSPE), et du Département de Tarn et Garonne (export de données Département 82)
  • Accès au service du nomadisme ERASMUS au travers de la plateforme ESC-ROUTER (export de données ESC-ROUTER)
La carte étudiante est aussi le moyen pour son porteur d'utiliser celle-ci pour des services extérieurs à l'université :
  • Transport Tisséo
  • VélôToulouse
  • Services piscines et musées de la ville de Toulouse

Catégories de données personnelles

État civil, identité, données d'identification

Photo, civilité, nom usuel, nom patronymique, prénom, date de naissance, INE, Nationalité, Adresses personnelles (étudiante et des parents), ville, téléphones

Cursus

Adresse mail institutionnelle, Structure/Filière, Code étape d'inscription, Formation (initiale/continue), Niveau (après le BAC), Echange internationaux et sens de l'échange, Année universitaire, tarifs et codes statistiques restaurations, visuel carte

Destinataires des données

  • Centre Régional des OEuvres Universitaire et Scolaires de Toulouse
  • Service Inter-établissements de Coopération Documentaire
  • Direction du Système d'Information du Département de Tarn et Garonne (82) pour les étudiants du campus de Montauban
  • Plateforme Européenne des données des étudiants en nomadisme ERASMUS (ESC-ROUTER)

Durée de conservation des données

6 moi après le terme de la scolarité à l'UT2J

Droits d'accès, de rectification, d'effacement

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement et d’opposition en adressant un courrier électronique à dpo@univ-tlse2.fr

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.

Délégué à la protection des données

Monsieur Jérôme VAYSSE, dpo@univ-tlse2.fr