Mention d'information RGPD - Gestion administrative et pédagogique de la scolarité (APOGÉE)

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Université Toulouse - Jean Jaurès, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et représenté par sa présidente, Madame Emmanuelle GARNIER

Base réglementaire

Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'Université Toulouse - Jean Jaurès.

• Gérer administrativement et pédagogiquement la scolarité
  • Inscription administrative et pédagogique
  • Gestion comptable des paiements et remboursements des droits d'inscription
  • Préparation des examens et gestion des épreuves
  • Saisie des notes et résultats
  • Délivrance des diplômes

État civil, identité, données d'identification

Nom et prénoms, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, adresse, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse mél.
Catégorie socio-professionnelle des parents

Situation sociale

Situation familiale, situation militaire, logement, vie professionnelle, situation financière (salarié, boursier), professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

Modalités d'entrée dans l'enseignements supérieur et cursus

Formations et diplômes : notamment la série du baccalauréat et année d'obtention, équivalences, année et établissement de première/dernière inscription, mention de l'existence d'une interdiction temporaire ou définitive d'inscription, dernier diplôme obtenu
 

Notes et résultats

Toutes notes et résultats obtenus par l'étudiant au cours de son cursus

• Direction de la scolarité, services de scolarité des composantes et services communs
• Agence comptable
• Observatoire de la Vie Étudiante (OVE)

3 ans en base active puis 7 ans en base intermédiaire

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement et d’opposition en adressant un courrier électronique à apogee@univ-tlse2.fr 

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.

Monsieur Jérôme VAYSSE, dpo@univ-tlse2.fr