Mention d'information RGPD - Parcoursup - Outils d'aide à la décision

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Université Toulouse - Jean Jaurès, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et représenté par sa présidente, Madame Emmanuelle GARNIER

Base réglementaire

Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'Université Toulouse - Jean Jaurès.

• Faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux de la formation compte tenu des modalités et critères d’examen pédagogique qu’elle a déterminés

État civil, identité, données d'identification

• Données d'identification (numéro d'inscription, numéro d'identifiant élève ou étudiant, numéro campus études en France)
• Identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe) dans les cas et conditions fixées par l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation
• Etat civil (département et commune de naissance)
• Coordonnées personnelles (adresse postale, coordonnées téléphoniques, académie ou bassin de résidence, adresse courriel) dans les cas et conditions fixées par l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation

Données relatives au parcours du candidat

• Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, enseignements de spécialité, enseignements optionnels, langues vivantes)
• Résultats scolaires (notes, moyennes, classements, appréciations des professeurs)
• Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
• Données relatives à la fiche « AVENIR » (éléments d'appréciation du professeur principal, des professeurs de la classe dans laquelle sont scolarisés les candidats, avis et éléments d'appréciation du chef d'établissement)

Données relatives au parcours du candidat étudiant en réorientation ou mise à niveau

• Informations relatives à l'établissement, niveaux, cursus suivis, options
• Résultats obtenus
• Fiche de suivi le cas échéant

Données relatives au parcours du candidat non scolarisé souhaitant reprendre des études

• Informations relatives au parcours scolaire, universitaire et professionnel
• Résultats, diplômes et qualification obtenus

Informations relatives au baccalauréat

• Académie et centre d'examen
• Série, dominante, enseignements de spécialité, spécialités et enseignements optionnels
• Date d'obtention
• Numéro d'inscription
• Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve
• Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent
• Groupe de passage à l'oral, le cas échéant
• Fiche de suivi, le cas échéant
• Niveau de langue française (tests et résultats, dispense éventuelle)

• Commission d'examen des voeux
• Jury de Validation des études ou de validation des acquis pour les formations non sélectives
• Service administratif de scolarité
• sous-traitant : Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche traite les données personnelles nécessaires au classement des candidatures pour le compte de l’établissement.

2 ans

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement et d’opposition en adressant un courrier électronique à parcoursup-ut2j@univ-tlse2.fr

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.

Monsieur Jérôme VAYSSE, dpo@univ-tlse2.fr