Procédures d'inscription et d'exonération


L’inscription en doctorat se fait auprès de votre université de rattachement. Les démarches d’inscription peuvent prendre du temps : pensez donc à vous y prendre bien à l’avance, dès les mois de juin/juillet de l’année universitaire précédente.
 

Les démarches administratives se font depuis la rentrée 2020 quasiment intégralement via l'interface ADUM (sauf pour le paiement). Une fois votre dossier rempli sur ADUM il faut que votre directeur.trice valide votre inscription aussi via ADUM de son côté pour que l'école doctorale la prenne en compte et puisse finaliser votre dossier.

Ces démarches administratives sont détaillées sur le site de votre école doctorale.

- Pour les doctorants de CLESCO

- Pour les doctorants de ALLPH@

- Pour les doctorants de TESC
 

Avant l'inscription

 

Pour la première année :

. Trouvez un directeur de thèse

. Débutez vos démarches administratives pour:

- les demandes de financement (CDU, CIFRE, ou autre)

- les cotutelles
 

Pour la deuxième année et au-delà :

Il est possible pour différentes raisons de changer de directeur de thèse. Pour ce faire il vous faudra remplir le formulaire de votre école doctorale :

- Formulaire de modification de la thèse en préparation École Doctorale ALLPH@.

- Formulaire de modification de la thèse en préparation École Doctorale CLESCO.

- Formulaire de modification de la thèse en préparation École Doctorale TESC.

Il vous faudra fournir lors du dépôt de dossier de réinscription le compte-rendu de votre comité de suivi de thèse que vous trouverez dans la rubrique "Comité de Suivi" de votre école doctorale.
 

Inscription

 

Étape 1 : ADUM

  • Pour les premières inscriptions : créer un compte ADUM sur https://www.adum.fr/index.pl. Ce compte vous permettra de vous inscrire aux formations, de vous réinscrire en thèse, de déclarer le CSI et d'améliorer votre visibilité pour la suite via la création du portfolio.
  • Pour les autres : mettre à jour votre compte ADUM.
 

Étape 2 : Signatures

Les signatures sont dématérialisées. Le/la (ou les) directeur(s) ou directrice(s) de thèse et le/la directeur(trice) de laboratoire reçoivent un mail automatique pour valider votre dossier d'inscription.

Étape 3 : CVEC

Attention, à partir de la rentrée 2018 il vous faudra vous acquitter de la CVEC « La contribution de vie étudiante et de campus » « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation). C’est une contribution visant à favoriser des actions collaboratives sur les campus. Attention, elle ne remplace pas pour autant la sécurité sociale.

Il faut vous acquitter de la CVEC sur internet avant la finalisation de votre inscription. Pour cela il faut vous rendre sur : https://cvec.etudiant.gouv.fr.

Sont exonérés de la CVEC :

  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Pour plus d’informations cliquez ici.

Pour toutes ces situations il est nécessaire de faire la démarche afin d’obtenir une attestation d’exonération.

Seuls les doctorants en cotutelle à l’étranger (inscrits pour le même doctorat dans deux universités différentes) et qui ne paient pas leurs frais d’inscription en France, n’ont pas à s'acquitter de la CVEC.

Il en est de même pour les doctorants soutenant avant le 31 décembre de l’année en cours.

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

Étape 4 : Finalisation et paiement des frais d'inscription

Attendre le mail du SEDOC.

Attention : si vous vous inscrivez simultanément en doctorat et dans un autre diplôme type Licence ou Master il faudra aller vous inscrire en premier en doctorat. C’est lors du rendez-vous d’inscription en doctorat que sera effectuée votre double inscription.

Les frais d’inscription peuvent être payés par chèque, par carte ou par virement mais pas en espèces.

Vous pouvez payer vos frais d’inscription par carte bleue en trois fois sans frais. Cela implique que vous payiez un tiers de vos frais au moment de l’inscription puis un prélèvement sera fait automatiquement sur les deux mois suivants.

Exonération (avant le paiement)

Toute demande d’exonération des frais d'inscription en doctorat se fait avant le paiement, que ce soit sur critères sociaux ou parce que vous avez un CDU avec charge de cours ou un contrat d’ATER. Pour cela, il vous faudra en faire la demande en même temps que votre inscription.
Liens utiles :

 

Motifs de demande d'exonération

→ Soutenance avant le 31 décembre : les doctorants soutenant avant la fin du premier semestre peuvent demander auprès des services de la SEDOC une exonération de la CVEC.

→ Personnel de l'université : seules les personnes ayant un Contrat Doctoral Unique de type 2 (avec charge d'enseignement) ou un contrat d'ATER (Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche) à l'UT2J peuvent faire cette demande. Attention, il faut avoir un an d'ancienneté en tant que personnel de l'UT2J pour prétendre à l'exonération des droits d’inscription (décision du CA de 2011). Si vous répondez aux conditions de remboursement, il faut faire une demande à la fin de la première année et avant la date limite. Pour ceux et celles qui ne sont pas éligibles, vous pouvez toujours demander l'exonération sur critères sociaux (cf. plus bas).
Si vous êtes concerné(e), il vous faudra fournir le formulaire de demande d’exonération accompagné :

  • Pour les CDU : d’une photocopie de votre avenant CDU type II stipulant la charge d’enseignement pour l’année en cours et de la fiche d’enseignement (qui déclare le nombre d’heures à effectuer dans le cadre de votre mission d’enseignement) à signer avant d’effectuer cette charge, par vos directeur.trices de thèse, d’UFR ou de département, de votre Unité de recherche et par vous-même.
  • Pour les ATER : d’une photocopie de votre contrat de travail pour l’année en cours et pour l’année précédente.

→ Critères sociaux : toutes les personnes non-financées ou qui ne sont pas éligibles à l’exonération des droits d’inscription des personnels de l’UT2J mais qui remplissent les conditions nécessaires sont peuvent effectuer la demande auprès de Madame Delphine Rouquet du service des affaires sociales (affaires.sociales.doctorat@univ-tlse2.fr). Vous pouvez faire jusqu'à 4 demandes d'exonération des frais sur critères sociaux lors de la thèse

Remboursement (après avoir réglé vos droits d’inscription)

Liens utiles :

Sécurité sociale

La Sécurité sociale est obligatoire. Elle assure les prestations d'assurance maladie et maternité pour tous les étudiants.

Nouveaux étudiants : Créer ou mettre à jour votre espace personnel sur le compte ameli.fr.

Déjà étudiants : Vous n'avez plus à payer la cotisation de 271,00€. A compter du 31/08/2019 vous passerez au régime général et il vous faudra vous rendre sur ameli.fr

Étudiants étrangers ou collectivité d'outre-mer : vous devez veiller à créer ou mettre à jour votre espace personnel via etudiant-etranger.ameli.fr


Pour plus d'information vous pouvez consulter la page santé et social de l'Université

Pour toute information, les représentants doctorants des Écoles Doctorales sont également disponibles sur rdv par mail aux adresses suivantes :