-
Partager cette page
Composition des section disciplinaires
Publié le 14 juin 2023 – Mis à jour le 30 avril 2024
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usager·ères, modifié le 29.04.24
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignant·es, modifié le 23.01.24
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usager·ères, modifié le 21.11.23
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignant·es 12.06.23
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usager·ères 12.06.23
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignant·es, modifié le 23.01.24
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usager·ères, modifié le 21.11.23
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignant·es 12.06.23
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usager·ères 12.06.23