Discipline(s) : Sciences Humaines et Sociales
-
Partager cette page
HA00703T - Structures, institutions, pratiques de l'archéolgie
| Semestre | Semestre 1 |
|---|
| Crédits ECTS | 4 |
|---|---|
| Volume horaire total | 25 |
Domaine(s) LMD
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Langue(s) d'enseignement
Français
Responsables
Sandy GUALANDI et Valérie SALLE
Contenu
Présentation de la chaîne opératoire de l’archéologie (cadre juridique, archéologie préventive (de l’instruction des dossiers aux rapports d’opérations), archéologie programmée, rôles des Commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) et du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), programmation nationale, financements de l’archéologie, statuts de propriété des biens archéologiques mobiliers (BAM), etc.) par plusieurs intervenants appartenant à différentes structures : Service régional de l’archéologie et opérateurs d’archéologie préventive (Inrap, collectivités territoriales, opérateurs privés).
Bibliographie
- Code du patrimoine (version en ligne sur https://www.legifrance.gouv.fr / version papier : Code du patrimoine annoté et commenté, 2020-2021, 4e édition, collection "Codes Dalloz", juillet 2020) – pour l’archéologie, voir le livre 5, partie législative (articles L.510-1 à L.546-7) et partie réglementaire (art. R.522-1 à R.546-6).
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d’opérations archéologiques (version en ligne sur https://www.legifrance.gouv.fr).
- Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l’archéologie et de leurs conditions de bonne conservation (version en ligne sur https://www.legifrance.gouv.fr).
- « Les textes juridiques relatifs à l’archéologie » (version téléchargeable en pdf sur https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Archeologie/Ressources-documentaires/Droit-de-l-archeologie/Les-textes-juridiques-relatifs-a-l-archeologie).