Discipline(s) : Sciences humaines et sociales

HI2D404T - Droit et institutions de la Ve République

Semestre Semestre 2
Type Obligatoire à choix
Crédits ECTS 7
Volume horaire total 50

Domaine(s) LMD

SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Langue(s) d'enseignement

Français

Responsables

Fabrice RENEAUD

Contacts

fabricereneaud@yahoo.fr
 

Objectifs

Ce cours vise à donner aux étudiants les bases conceptuelles pour leur permettre d’analyser les institutions politiques de la France. De telles bases sont utiles pour ceux qui souhaitent préparer efficacement les concours de la fonction publique d’Etat ou territoriale. A l’occasion de ce cours une méthodologie de la dissertation juridique sera apprise. Il est fortement conseillé de suivre le cours de droit et institutions administrative (I et II) pour bien appréhender les institutions françaises.

Contenu

Ce cours de droit constitutionnel commence par une présentation des institutions politiques issues des Constitutions des IIIe et IVe Républiques. Les dysfonctionnements de ces deux dernières Républiques expliquent en grande partie les changements constitutionnels de la Ve République : un pouvoir exécutif et notamment un Président de la République aux pouvoirs renforcés, un parlement aux pouvoirs nettement diminués. Ce cours s’attache tout d’abord à expliquer la naissance et les principales évolutions de la Constitution du 4 Octobre 1958, ensuite à analyser l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et les principales institutions politiques de la Vème République : Président de la République, Gouvernement, Parlement…