Le régime spécial d'études

Aux termes de l’article D611-9 du Code de l’éducation, sur demande de l'étudiant·e, l’établissement met en place des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et du contrôle des connaissances ainsi que des droits spécifiques, qui permettent de concilier l'exercice des activités mentionnées à l'article ­L611-11 avec la poursuite de ses études.

Le principe consiste à permettre aux étudiant·e·s inscrit·e·s sous le régime du contrôle continu de concilier le déroulement de leurs études avec des besoins spécifiques.

Ce cadre national, défini par un arrêté, prévoit plusieurs cas d'étudiant·e·s concerné·e·s et différents types d'aménagements.

Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master. Elles ne concernent pas les étudiant·e·s inscrits au Service d'Enseignement à Distance (SED), les stagiaires de la formation continue et les auditeur·rice·s libres.

Etudiant·e·s bénéficiant d’un régime spécial d’études encadré par une commission spécifique de l’UT2J ou par un service

• en situation de handicap
• à besoins éducatifs particuliers,
• en situation de longue maladie,
• artistes reconnu·e·s
• sportifs·ives de haut niveau
• étudiant·e·s dont la situation n’entre pas dans les critères définis par le code de l’éducation et sollicitant, sur la base de justificatifs, des aménagements d’études.

Etudiant·e·s sollicitant un régime spécial d'études non encadré par une commission spécifique

• salarié·e·s qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10h par semaine en moyenne,
• étudiant·e·s entrepreneurs·euses,
• grossesse ou congé maternité,
• chargé·e·s de famille,
• engagé·e·s dans plusieurs cursus.

Etudiant·e·s exerçant des responsabilités particulières

• exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association,
• accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense,
• accomplissant des missions dans la réserve opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure,
• accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire,
• en volontariat militaire,
• réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code,
• élu·e·s dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Votre emploi du temps

Lorsque les UE sont proposées par le Service d’Enseignement à Distance (SED), vous avez la possibilité de panacher entre le régime du contrôle continu et le régime d’examen du SED lors de la constitution de votre emploi du temps sur PANDORE. Après la fermeture de PANDORE et lorsque cela est possible, vous pouvez demander à votre composante pédagogique un changement de groupe au plus tard un mois après la rentrée.

Demande de changement de groupe

L'assiduité

Si vous êtes inscrit en contrôle continu et ne pouvez être assidu·e en raison de votre situation particulière, signalez-le à votre enseignant·e.
Cependant, le défaut d’assiduité ne vous dispense pas d’être présent·e aux évaluations (cf. ci-dessous la dispense d'examen ou l'évaluation de remplacement)

La durée du cursus

Dans les formations non-sélectives, le nombre d’inscription n’est pas limité et vous pouvez adapter la durée du cursus à votre rythme sans avoir à formuler de demande particulière.
Pour les formations sélectives, vous pouvez demander à effectuer votre année en deux ans en faisant valoir votre situation particulière.

Demande d'aménagement du cursus

Dispense d’examen (neutralisation)

Si en cours de semestre vous ne pouvez pas vous présenter à une évaluation intermédiaire, vous pouvez demander une neutralisation (l’absence ne sera pas prise en compte, au titre de la première chance, dans la moyenne de votre UE). Il n’est pas possible de demander une neutralisation pour une évaluation finale (cf. évaluation de remplacement ci-dessous). La neutralisation doit être demandée pour chaque évaluation concernée et déposée auprès de la scolarité de la composante pédagogique de rattachement de l’UE en déposant le formulaire au plus tard 72h après l’épreuve.

Demande d'aménagement d'évaluation

Évaluation de remplacement

Si vous ne pouvez pas vous présenter à une évaluation finale, vous pouvez en demander le remplacement. Il n’est pas possible de déposer une demande de remplacement pour une évaluation intermédiaire en cours de semestre, celle-ci peut seulement être neutralisée (cf. dispense d’examen). La demande de remplacement doit être déposée pour chaque évaluation concernée auprès de la scolarité de la composante pédagogique de rattachement de l’UE via le formulaire au plus tard 72h après l’épreuve. La date de l'évaluation de remplacement est proposée par la scolarité de la composante pédagogique et ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle justification d’absence.

Demande d'aménagement d'évaluation

Tutorat

Compte-tenu de votre situation particulière, il est possible que vous puissiez bénéficier d'un dispositif de tutorat. Renseignez-vous directement auprès de votre composante pédagogique.

En savoir plus sur le tutorat

Congé menstruel

Chaque étudiant·e menstrué·e de l'UT2J a droit à une dispense dite "congé menstruel" permettant des absences ponctuelles en cours et travaux dirigés.

En savoir plus sur le congé menstruel