-
Partager cette page
La protection sociale au cours d'un stage
Publié le 18 décembre 2014 – Mis à jour le 29 avril 2024
Votre protection en cas de maladie ou d'accident du travail au cours d'un stage. La liste des documents obligatoires à emporter avant le départ en stage.
INFORMATION CORONAVIRUS :
Si vous êtes en stage à l'étranger :
- Vous êtes malade et vous souhaitez revenir sur le territoire français : activez l'assistance rapatriement
- Vous n'êtes pas malade et vous souhaitez revenir sur le territoire français :
Rapprochez vous de l'ambassade de France ou du consulat pour vous faire connaître et demander un rapatriement organisé par la gouvernement pour les ressortissants français à l'étranger dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.
Retrouvez en suivant ce lien les coordonnées des ambassades de France et consulats à l'étranger : ambassades et consulats à l'étranger
Rapprochez vous de l'ambassade de France ou du consulat pour vous faire connaître et demander un rapatriement organisé par la gouvernement pour les ressortissants français à l'étranger dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.
Retrouvez en suivant ce lien les coordonnées des ambassades de France et consulats à l'étranger : ambassades et consulats à l'étranger
Retrouvez dans cette rubrique :
- Le guide de la protection sociale au cours d'un stage Attention, ce guide est diffusé sous réserve de modifications qui pourraient être introduites par la publication de nouvelles dispositions ministérielles.
- La fiche "type" pour le stage à l'étranger. Cette fiche doit être annexée obligatoirement à la convention pour tout stage réalisé à l'étranger
- Les fiches pays pour les stages à l'étranger. La fiche correspondant à votre pays de destination pour le stage est à annexer à votre convention pour un stage à l'étranger, en TOM
- La feuille de soins reçus à l'étranger
- La liste des pays de l'Espace Economique Européen (EEE)
- Puis-je réaliser mon stage en congé maternité ou en congé maladie ?
Que faire en cas d'accident du travail :
- La déclaration d'accident du travail Le délai pour déclarer un accident du travail est de 24 heures.
- Comment compléter une déclaration d'accident du travail
(Si le stage est non gratifié, gratifié ou rémunéré, c'est à l'employeur de procéder à la déclaration pour un organisme d'accueil français ou pour un stage à l'étranger non gratifié ou gratifié jusqu'au seuil du plafond de la SS ; et à l'université pour un stage à l'étranger rémunéré)
- La déclaration d'assistance rapatriement valable du 01/01/2024 au 31/12/2024
- La déclaration d'assistance rapatriement valable du 01/07/2023 au 31/12/2023
En cas d'accident matériel causé à soi-même :
pour un accident matériel causé à soi-même :Déclaration valable du 01/01/2024 au 31/12/2024
Déclaration valable du 01/07/2023 au 31/12/2023
Les formulaires spécifiques au Québec et à la Principauté d'Andorre :
- Le formulaire SE 130-4 pour les étudiants de nationalité andorrane
- Le formulaire SE 401 Q 102
- Le formualire SE 401 Q 104
- Le formulaire SE 401 Q 106
- Le formulaire SE 401 Q 108
La Caisse des Français à l'Etranger :
- La plaquette d'information de la Caisse des français à l'etranger (CFE)
- Le bulletin d'adhésion à la CFE
- Comment percevoir les prestations realtives à un accident du travil avec la CFE
Retrouvez ici la liste des fiches pays
Retrouvez ici la rubrique : Faire un stage pendant ses études à l'UT2J