Sécurité Sociale Etudiante

Vous êtes affilié au régime général comme salarié (ou à la MSA en cas de contrat d’alternance dans le secteur agricole). Vous avez alors les mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés.

Vous bénéficiez ainsi :

• du remboursement de vos frais de santé ;
• d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité, dès que vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à ces prestations ;
• d’une couverture en cas d’accident du travail et ce dès le 1er jour de votre travail en alternance.

La césure est une période facultative pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.

À l’intérieur d’un même cycle ou entre deux, la durée d’une césure peut varier d’un à deux semestres universitaires (on entend par semestre une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire).

Pendant cette césure, votre protection sociale dépend de votre situation.

• Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d’une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché à votre régime actuel.
• Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole) . Pour en savoir plus, consultez notre article Vous êtes salarié ou le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié au régime général. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Vous occupez un emploi indépendant / non salarié ».
• Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n’avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général). Pour en savoir plus, consultez notre article « Sans emploi : les modalités de votre prise en charge ».
• Si vous partez à l’étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l’activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant…
• Si vous partez dans le cadre d’un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l’organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). Consultez la page Rémunération, Retraite et couverture sociale du Volontariat International du site civiweb.com qui réunit les informations qui vous sont nécessaires. Lors de la reprise de vos études, vous informerez votre caisse en remplissant le formulaire Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) (formulaire S1106) : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l’organisme gestionnaire de votre mission.